Budget participatif #4 - Ville plus verte, plus nature

Quoi ?

L’objectif principal du Budget participatif est d’expérimenter une démarche participative innovante en permettant aux Pessacais de proposer des projets sur le thème suivant "Pessac Ville plus verte, plus nature" et être en lien avec les 4 finalités pessacaises : Mieux Vivre la ville ensemble – Nature et biodiversité – Climat – Modes de production et consommation responsables.

Comment ça marche ?

Du 20 janvier au 30 mars 2023, les Pessacais et les Pessacaises, individuellement ou collectivement, pourront déposer leurs idées de projets via la plateforme numérique dédiée Je participe Pessac. Du 1 avril au 30 juin, les projets déposés feront l'objet d'une analyse de recevabilité par le Comité de Recevabilité sur la base des informations communiquées par le porteur du projet et d’une pré-étude de faisabilité technique et d’une analyse financière par les services de la ville de Pessac et/ou de Bordeaux Métropole. Puis du 10 juillet au 30 septembre 2023, les Pessacais et les Pessacaises seront invités à voter pour leurs 3 projets préférés à partir des projets retenus principalement via la plateforme numérique.

Qui peut déposer un projet ?

Toute personne à partir de 9 ans habitant, travaillant ou étudiant sur la ville de Pessac, collégiens, lycéens, les membres du Conseil Municipal des Enfants et les associations intervenant sur le territoire de Pessac (hormis les élus et les agents de la ville de Pessac). Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective (collectifs de citoyens, groupes d’habitants, associations…). Un seul projet par personne et par collectif sera retenu.

Où ?

Les projets devront être localisés à Pessac.

Critères de recevabilité des projets

1. Servir l'intérêt général et être à visée collective, c’est-à-dire être de nature à bénéficier à potentiellement tous les Pessacais,
2. S’inscrire dans le thème « Pessac Ville plus verte et plus nature » et être en lien avec les 4 finalités pessacaises : Mieux Vivre la ville ensemble – Nature et biodiversité – Climat – Modes de production et consommation responsables,
3. Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraires à l’ordre public ou aux principes de laïcité et d’égalité,
4. Être localisé sur le territoire communal ou potentiellement contribuer à son rayonnement,
5. Concerner des dépenses d’investissement et être compris entre 10 000€ et 100 000€,
6. Être techniquement, juridiquement et financièrement réalisable,
7. Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt (par exemple, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle),
8. Être compatible avec les projets d’aménagement en cours et les différentes politiques publiques menées sur le territoire, ne pas être déjà en cours (programmé ou en cours de réalisation),
9. Ne pas générer de nouveaux frais de fonctionnement supérieurs à 5% par an du montant d’investissement nécessaire à sa réalisation,
10. Être réalisable dans les dix huit mois qui suivent la clôture de l’édition,
11. Relever des compétences de la Ville (éducation, loisirs, jeunesse, culture, sport, crèche, solidarité, EPHAD, handicap, économie, vie associative, santé)

Les étapes du budget participatif

4 étapes clés

• Dépôt des projets du 20 janvier au 30 mars 2023
  Les personnes intéressées disposent de 2 mois pour proposer leurs idées de projets, directement sur la plateforme.
• Instruction des projets du 1er avril au 30 juin
  Les projets déposés font l'objet d'une analyse de recevabilité par le Comité de recevabilité sur la base des informations communiquées par le porteur du projet et d’une pré-étude de faisabilité technique et d’une analyse financière par les services de la ville de Pessac et/ou de Bordeaux Métropole.
• Identification des projets soumis au vote du 1er juillet au 07 juillet 2023
  La liste des projets retenus est arrêtée par le Comité de recevabilité. La Ville de Pessac publiera la liste des projets éligibles sur la plateforme numérique. La liste des projets non retenus pour cause d'irrecevabilité fait l'objet d'une communication sur la plateforme numérique et directement auprès de chaque porteur de projet.
• Vote citoyen du 10 juillet au 30 septembre 2023
  Les Pessacais votent pour leurs trois projets préférés via la plateforme numérique dédiée directement en ligne. Les projets ayant reçu le plus de voix sont retenus jusqu’à consommation de l’enveloppe maximale de 400 000 € TTC.

Les projets retenus sont présentés au Conseil Municipal pour délibérer définitivement d’octobre ou de novembre, en présence des porteurs de projets.