Utilisation générale de la plateforme

1.     En synthèse

Le site https://jeparticipe.pessac.fr/ est un site officiel de la mairie de Pessac. Les mentions légales obligatoires concernant le site sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

2.     Editeur et direction de la publication

L’éditeur du site est :

• Mairie de Pessac
• Place de la Vème République
• 33600 Pessac
• Téléphone : 05 57 93 63 63
• Site internet : https://www.pessac.fr/-1.html

3.     Conception, réalisation et hébergement

La conception et le développement du site ont été réalisés par :

• Open Source Politics
• 32, rue des Cascades
• 75020 Paris

L’hébergement du site est assuré par :

• Aliénor.net
• 375, avenue de Tivoli
• 33110 Le Bouscat
• Téléphone : 05 57 19 65 00

4.     Traitement des données à caractère personnel

Vos disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de modification, de rectification,
• Droit à l’effacement de vos données, à la limitation du traitement vous concernant,
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL,
• Droit à communiquer des instructions sur le sort de vos données en cas de décès.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.     Propriété intellectuelle

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle afférents au contenu du site.

a.      Droit d’auteur 

Le site  https://jeparticipe.pessac.fr/ et son contenu (vidéos, textes, …) sont la propriété exclusive de la mairie de Pessac et sont protégés par la législation française au titre de la propriété intellectuelle. 

Seule une utilisation privée et personnelle du site et de son contenu est autorisée. Toute autre utilisation, sans autorisation expresse, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

b.      Crédits photographiques

Les photographies présentées sur ce site sont protégées au titre du droit d’auteur. Les crédits photographiques sont spécifiés sous les photos du site. 

A ce titre, et sous peine de constituer une contrefaçon, toute reproduction et/ou représentation de ces photographies, réalisée sans l’autorisation écrite de l’auteur, est interdite. 

c.      Marques et logos

Les marques présentes sur le site appartiennent à titre exclusif à la mairie de Pessac qui les a régulièrement déposées auprès de l’INPI. Conformément aux articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

d.       https://jeparticipe.pessac.fr/

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6.     Liens hypertextes vers des sites tiers

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7.     Commentaires, remarques et suggestions

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